Divulgations réglementaires
Dernière mise à jour : 1 janvier 2025
1. Inscription réglementaire
Avantis Solution Financière Inc. exerce ses activités dans la province de Québec et est assujettie à la réglementation de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
- Nom de la société : Avantis Solution Financière Inc.
- Numéro d'inscription à l'AMF : [Votre numéro d'inscription AMF]
- Catégorie d'inscription : [ex. : Conseiller en sécurité financière / Représentant en épargne collective — mettre à jour selon votre inscription réelle]
- Province d'inscription : Québec, Canada
Vous pouvez vérifier notre inscription en tout temps dans le registre public de l'AMF à lautorite.qc.ca.
2. Relation avec Sun Life du Canada
Avantis Solution Financière Inc. exerce ses activités dans le réseau de distribution de Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie. Cette relation implique que :
- Nous sommes autorisés à distribuer des produits d'assurance et de placement offerts par Sun Life du Canada
- Nous pouvons recevoir une rémunération (commissions, primes ou autres formes de rémunération) de Sun Life en lien avec les produits que nous souscrivons en votre nom
- Bien que nous opérions au sein du réseau Sun Life, nos conseillers agissent dans votre meilleur intérêt et ne sont pas limités à recommander uniquement des produits Sun Life lorsque d'autres options pourraient mieux répondre à vos besoins
3. Titres et désignations professionnelles
Les titres et désignations professionnelles utilisés par nos conseillers reflètent leurs qualifications et inscriptions spécifiques. Les désignations suivantes ne sont utilisées que par les conseillers qui détiennent la qualification correspondante :
- Conseiller en sécurité financière : autorisé par l'AMF à distribuer des produits d'assurance vie et maladie
- Planificateur financier (Pl. Fin.) : titre protégé au Québec, utilisé uniquement par les détenteurs de la désignation Pl. Fin. délivrée par l'Institut québécois de planification financière (IQPF)
- Représentant en épargne collective : autorisé à distribuer des fonds communs de placement et des produits de placement
Nous n'utilisons aucun titre professionnel qui laisserait entendre des qualifications ou des inscriptions que nous ne détenons pas. Si vous avez des questions sur les qualifications d'un conseiller en particulier, n'hésitez pas à communiquer avec nous directement.
4. Divulgation de la rémunération
Nous nous engageons à être transparents concernant notre mode de rémunération. Nos conseillers peuvent recevoir une rémunération par les moyens suivants :
- Commissions : versées par les compagnies d'assurance ou les fabricants de produits de placement lorsque des produits sont souscrits en votre nom
- Commissions de suivi / frais de service : rémunération continue liée aux produits de placement détenus dans votre compte
- Primes et incitatifs : versés par les fabricants de produits en fonction du volume d'affaires, ce qui peut créer un conflit d'intérêts (voir la section 5)
- Honoraires : dans certains cas, nous pouvons facturer des honoraires directement pour des services de planification financière
Les informations spécifiques sur la rémunération liée aux produits qui vous sont recommandés seront divulguées au moment de la vente, conformément aux exigences de l'AMF.
5. Conflits d'intérêts
Nous nous engageons à identifier, divulguer et gérer les conflits d'intérêts dans votre meilleur intérêt. Les conflits d'intérêts potentiels comprennent :
- Rémunération liée aux produits : nous pouvons recevoir des niveaux de rémunération différents selon les produits, ce qui pourrait influencer nos recommandations — nous gérons cela en recommandant toujours en priorité les produits adaptés à vos besoins
- Incitatifs liés au volume : certains fabricants de produits offrent des primes basées sur le volume de ventes, ce que nous vous divulguons lorsque cela est pertinent
- Opérations avec des parties liées : nous vous divulguerons toute situation où un produit recommandé profite à une partie liée
Lorsqu'un conflit d'intérêts survient, nous vous en informerons et obtiendrons votre consentement avant de procéder. Nos conseillers sont tenus de toujours faire passer vos intérêts avant leur propre rémunération.
6. Connaissance du client et convenance
Avant de formuler des recommandations, nos conseillers recueillent des informations sur votre situation financière, vos objectifs de placement, votre tolérance au risque et votre horizon de placement. Ces informations sont utilisées pour s'assurer que toutes les recommandations conviennent à votre situation particulière. Nous sommes tenus par la loi de maintenir ces informations à jour et de les mettre à jour chaque fois que votre situation change de façon significative.
7. Procédure de traitement des plaintes
Si vous avez une plainte concernant les services ou les produits que nous avons fournis, veuillez suivre cette procédure :
- Communiquez avec nous directement : contactez votre conseiller ou notre bureau à info@avantisfs.ca — nous accuserons réception de votre plainte dans les 5 jours ouvrables
- Plainte formelle : si votre préoccupation n'est pas résolue à votre satisfaction, vous pouvez l'escalader à notre département de conformité par écrit
- Plainte réglementaire : si votre plainte demeure non résolue, vous avez le droit de communiquer directement avec l'AMF à lautorite.qc.ca ou au 1 877 525-0337
- Plaintes relatives à Sun Life : pour les plaintes spécifiquement liées aux produits Sun Life, vous pouvez également communiquer directement avec Sun Life du Canada
8. Divulgations relatives aux produits de placement
Pour les produits de fonds distincts offerts par Sun Life du Canada :
- Les fonds distincts sont soumis aux conditions du contrat de rente variable
- Contrairement aux fonds communs de placement, les fonds distincts offrent des garanties à l'échéance et au décès sur le capital déposé (généralement 75 % ou 100 %)
- Des commissions, frais de gestion et charges peuvent être associés à ces placements
- Veuillez lire la notice d'information et le contrat avant d'investir
9. Coordonnées
Avantis Solution Financière Inc.
Courriel : info@avantisfs.ca
Montréal, Québec, Canada
Autorité des marchés financiers (AMF)
lautorite.qc.ca | 1 877 525-0337